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LAMOTTE-BEUVRON

Ouverture de la Mairie

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AGENDA

Novembre 2017
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URGENCES

Mairie de Lamotte-Beuvron

41, Avenue de l’Hôtel de Ville
41600 Lamotte-Beuvron
02 54 88 84 84

Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi
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Jeudi
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Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

C’est à partir de mercredi 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes.

Liste des pièces à fournir. Procédure :

- 1 convention de PACS. Télécharger le document 
- 1 déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune. Télécharger le document 
- 1 pièce complémentaire pour la/le partenaire faisant l’objet d’une protection juridique. Procédure.
- des pièces complémentaires pour la/le partenaire étrangère né(e) à l’étranger. Procédure.

Pour chaque partenaire : (copie + original)

- 1 acte de naissance pour chaque partenaire. Procédure 
- 1 pièce d’identité en cours de validité 

 

Beaucoup de démarches se font maintenant par le biais d’Internet. Vous pouvez les commencer grâce au site service-public.fr, puis prendre rendez-vous avec le service accueil à la population pour déposer vos dossiers.

 

  • Demande d'acte de Naissance, Mariage et Décès > Procédure
  • Né à l'étranger : demande de copies d'acte de naissance, mariage et décès auprès de Nantes > Procédure
  • Demande de passeport
    Communes délivrant des passeports : Salbris et La Ferté St Aubin (Contacter les mairies pour les pièces à fournir)
  • Décès (Déclaration) > Procédure
  • Listes Électorales (Inscription) > Procédure
  • Extrait de casier judiciaire > Formulaire
  • Achat / Vente Véhicules > Procédure
  • Chasse > Procédure
  • Destruction Nuisibles > Formulaire
  • Demande de Carte Nationale d'Identité > Procédure
    RDV Mairie
  • Reconnaissance d'un enfant avant ou après naissance > Procédure
    RDV Mairie
  • Mariage (constitution d'un dossier) > Procédure
    RDV Mairie
  • Livret de Famille (demande de duplicata suite à perte, etc...) > Procédure
    RDV Mairie
  • Attestation d’accueil
    Prendre rendez-vous auprès de la mairie service accueil à la population, avec les papiers nécessaires pour faire votre demande :
    • Pièces d’identité
    • Timbre fiscal à 30€ OMI
    • Justificatif de domicile (EDF, France Télécom…)
    • Pour les locataires, contrat de location
    • Pour les propriétaires, titre de propriétaire
    • Justificatif de ressources, les 3 dernières fiches de paie, avis de versement de la retraite…
    et vous devez connaître :
    • Le nom / Prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Nationalité
    • N° de passeport
    • Adresse
    de la personne que vous allez accueillir.