BIENVENUE SUR LE SITE DE

LAMOTTE-BEUVRON

Ouverture de la Mairie

Lundi - Mardi
Mercredi - Vendredi

9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Jeudi

9h00 - 12h00

Samedi

9h30 - 12h00

02 54 88 84 84

AGENDA

Septembre 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim

URGENCES

Nuisances sonores

Extraits de l’arrêté préfectoral n°3653 du 26 novembre 1999

Respectons nos voisins !
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit ;
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre de jour comme de nuit, toutes les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité du voisinage.

 

Brûlage à l’air libre et élimination des déchets

Réglementation sanitaire départemental Article 84

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et des déchets verts est interdit.
Tout dépôt sauvage d’ordure ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.

 

Le code de la route est complété pour sanctionner la pratique illégale du surteintage des vitres à l'avant des voitures.

Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016

Suivant les recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a décidé, à travers la mesure n° 23 du Plan national de sécurité routière du 26 janvier 2015 de sanctionner la pratique non autorisée par le code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules.
Cette mesure est contenue dans le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Ce texte permettra aux forces de l’ordre, à partir du 1er janvier 2017, de sanctionner le surteintage des vitres avant qui ne respecterait pas le taux minimal de transparence de 70 %. Ce taux est celui exigé pour l’homologation des véhicules sortant d’usine. Si le taux de transparence des vitres avant est inférieur à 70 %, les contrevenants s’exposent à une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire, sanctions identiques à celles prévues pour le défaut de ceinture ou l’usage du téléphone dans des conditions non permises par la réglementation.
Le surteintage des vitres arrières et lunettes-arrières reste autorisé et pour ces dernières, à la condition que le véhicule soit équipé de deux rétroviseurs extérieurs. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la sécurité routière et le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016"