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LAMOTTE-BEUVRON

Ouverture de la Mairie

Lundi - Mardi
Mercredi - Vendredi

9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Jeudi

9h00 - 12h00

Samedi

9h30 - 12h00

02 54 88 84 84

AGENDA

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URGENCES

Le parc de logements sociaux sur Lamotte-Beuvron est constitué de 403 appartements et de 120 pavillons. Les personnes souhaitant compléter une demande de logement sur la commune, peuvent retirer un dossier à l’accueil de la mairie et le déposer auprès du service logement. La demande est enregistrée et adressée aux offices d’HLM pour examen en commission logement, et attribution.

Télécharger le dossier CERFA : www.vosdroits.service-public.fr

Pièces à fournir pour l’instruction de votre demande de logement social

Documents à fournir en photocopie :

État civil

  • Copie du livret de famille
  • Copie de la carte d’identité ou du titre de séjour
  • Ordonnance de non-conciliation (en cas de séparation)
  • Jugement de divorce (page relative au droit de garde ou de visite des enfants)

Ressources

  • Avis d’imposition sur les revenus N-1 et N-2
  • Si vous êtes fiscalement à charge des parents : Avis d’imposition des parents et copie de la déclaration de revenus N-1
  • Pension alimentaire : extrait du jugement (chapitre mentionnant le montant de la pension)

Vous êtes salarié :

  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Contrat de travail si vous êtes en Contrat à Durée Déterminée

Vous êtes demandeur d’emploi :

  • 3 derniers avis de paiement Assedic

Vous êtes retraité :

  • Justificatifs annuels des Caisses de retraité

Vous êtes étudiant :

  • Certificat de scolarité ou justificatif d’inscription
  • Pour les apprentis : contrat d’apprentissage et 3 derniers bulletins de salaire

Vous êtes en arrêt maladie :

  • Montant des indemnités journalières des trois derniers mois

Vous êtes travailleur indépendant :

  • Dernier bilan comptable

CAF ou MSA

  • Dernière attestation de paiement : RSA, Allocations Familiales, Allocation logement, Allocation Adulte Handicapé…

Justificatif de domicile

Vous êtes locataire :

  • Attestation à jour du paiement du loyer et des charges établie par votre bailleur actuel

Vous êtes hébergé(e) :

  • Attestation d’hébergement de la personne qui vous loge portant mention de ses nom, adresse, téléphone et durée d’hébergement. Indiquer également votre adresse avant cet hébergement et les coordonnées du propriétaire ou de l’organisme qui vous logeait

Vous êtes propriétaire :

  • Justificatif du paiement des échéances ou toute pièce justifiant de votre état de propriétaire

Une fois le dossier complété, prendre rendez-vous auprès du service concerné pour le dépôt du dossier au 02 54 88 84 84.

Le dossier ne pourra pas être déposé si les justificatifs demandés ne sont pas photocopiés.

Un photocopieur avec monnayeur est à votre disposition en mairie.
Le photocopieur ne rend pas la monnaie (faire l'appoint). Coût de la copie 0,20€.

Le dossier est identique pour les trois sociétés d’HLM propriétaires de logements sur Lamotte-Beuvron :

  • France-Loire (pavillons locatifs exclusivement)
  • Loir-et-Cher Logement (appartements et pavillons locatifs)
  • Terres de Loire Habitat (appartements et pavillons locatifs)