BIENVENUE SUR LE SITE DE

LAMOTTE-BEUVRON

Ouverture de la Mairie

Lundi - Mardi
Mercredi - Vendredi

9h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Jeudi

9h00 - 12h00

Samedi

9h30 - 12h00

02 54 88 84 84

AGENDA

Juillet 2020
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

URGENCES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

LES ACTUALITÉS

La saison de la tonte des pelouses et de la taille des arbres est de retour...

Nous vous rappelons que l’incinération des végétaux qui génère pollution, risques d’incendie ou d’accidents, est interdite. Cette pratique peut coûter très chère à ceux qui s'y adonnent s'ils sont repérés. Le non-respect de cette interdiction expose les contrevenants à une amende allant jusqu'à 450€.

Le règlement sanitaire départemental en date du 23 janvier 1986, en vigueur en Loir-et-Cher, stipule en son article 84 que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ».

La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011, rappelle des bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts sur la base de l'assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

 

Pour consulter la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts, cliquez ici.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site de l'ADEME Centre Val-de-Loire.

 

 

BT Content Slider