Le service urbanisme et patrimoine de la ville vous accueille sur prise de rendez-vous lors des heures d’ouverture de la mairie.
Vous pouvez consulter le règlement du plan local d’urbanisme et la carte attractive de Geocentre :
carto.geo-centre.fr
Pour toutes demandes relatives aux autorisations d’urbanisme, retrouvez les formulaires sur le site : vosdroits.service-public.fr
Dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE). Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.
Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée n'est possible que par cette téléprocédure sur ce lien (https://sve.sirap.fr/#/041106/connexion)
Le dépôt papier reste possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Les différentes étapes pour déposer mon dossier :
- Lors de la première connexion, vous devez créer un compte sur ce lien, après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.
- Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.
Attention : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Dossier à télécharger :
- Le règlement du plan local d'urbanisme
- Le guide de la réglementation d'accessibilité illustrant l'arrête du 8 octobre 2014
- Attestation d'accessibilité d’un ERP de 5ème catégorie/d’un IOP (PDF) (word)
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Lamotte-Beuvron : Lien Géoportail de l'urbanisme
- Plan d'ensemble
- Plan Est
- Plan Ouest
- Plan Sud-Est
- Plan Nord-Est
Aide l'amélioration des Logements
Dans le cadre des mesures gouvernementales qui concernent les aides à l'amélioration des logements, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse ainsi que le dossier d'informations.
- Communiqué de presse 06/2020
- Dossier de presse 06/2020