Réglementation de la circulation dans le département de Loir-et-Cher pour l'année 2020
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral concernant :
- le plan Primevère
- les restrictions complémentaires de circulation pour les transports de marchandises
- les interdictions de circulation de transports en commun d'enfants,
- les interdictions de déroulement des manifestations et concentrations sportives sur certains axes,
- le plan Palomar
Lutte contre les ambroisies
Veuillez trouver, ci-après, l’arrêté préfectoral n°41-2020-03-03-005 relatif aux modalités de lutte contre les ambroisies, pris en application de l’article R1338-4 du code de la santé publique.
Nuisances sonores
Extraits de l’arrêté préfectoral n°3653 du 26 novembre 1999
Respectons nos voisins !
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit ;
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre de jour comme de nuit, toutes les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité du voisinage.
Brûlage à l’air libre et élimination des déchets
Réglementation sanitaire départemental Article 84
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et des déchets verts est interdit.
Tout dépôt sauvage d’ordure ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
Le code de la route est complété pour sanctionner la pratique illégale du surteintage des vitres à l'avant des voitures.
Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016
Suivant les recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a décidé, à travers la mesure n° 23 du Plan national de sécurité routière du 26 janvier 2015 de sanctionner la pratique non autorisée par le code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules.
Cette mesure est contenue dans le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Ce texte permettra aux forces de l’ordre, à partir du 1er janvier 2017, de sanctionner le surteintage des vitres avant qui ne respecterait pas le taux minimal de transparence de 70 %. Ce taux est celui exigé pour l’homologation des véhicules sortant d’usine. Si le taux de transparence des vitres avant est inférieur à 70 %, les contrevenants s’exposent à une contravention de 4ème classe et une amende de 135 euros, assortie d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire, sanctions identiques à celles prévues pour le défaut de ceinture ou l’usage du téléphone dans des conditions non permises par la réglementation.
Le surteintage des vitres arrières et lunettes-arrières reste autorisé et pour ces dernières, à la condition que le véhicule soit équipé de deux rétroviseurs extérieurs. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la sécurité routière et le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016"
Opération Tranquillité Vacances (OTV)
Partez l'esprit serein avec l'Opération Tranquillité Vacances !
Le dispositif "Opération Tranquillité Vacances" peut être mis en place lors des départs prolongés des administrés. Ce dispositif consiste en des passages réguliers de patrouilles devant votre domicile afin de dissuader les actions de cambriolages et de vérifier l’absence d’effraction ou d’intrusion.
Comment bénéficier du service "Opération Tranquillité Vacances" :
Complétez le formulaire disponible sur le site internet de la Ville de Lamotte-Beuvron, puis déposez-le auprès du service de Police municipale au moins 2 jours avant votre départ.
Pour télécharger le formulaire OTV, cliquez ici.
AVANT DE PARTIR EN VACANCES… Quelques conseils :
- Informez votre entourage de votre départ (famille, ami, voisin, gardien…).
- Faites suivre votre courrier ou faites-le relever par une personne de confiance : une boîte aux lettres débordant de plis révèle une longue absence.
- Transférez vos appels sur votre téléphone portable ou une autre ligne.
- Votre domicile doit paraître habité tout en restant sécurisé. Créez l’illusion d’une présence, à l’aide d’un programmateur pour la lumière, la télévision, la radio…
- Ne diffusez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux et veillez à ce que vos enfants fassent de même. Il est déconseillé de publier vos photos de vacances. Toutes ces informations facilitent l’action des cambrioleurs.
