Le parc de logements sociaux sur Lamotte-Beuvron est constitué de 403 appartements et de 120 pavillons. Les personnes souhaitant compléter une demande de logement sur la commune, peuvent retirer un dossier à l’accueil de la mairie et le déposer auprès du service logement. La demande est enregistrée et adressée aux offices d’HLM pour examen en commission logement, et attribution.
Télécharger le dossier CERFA : www.vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir pour l’instruction de votre demande de logement social
Documents à fournir en photocopie :
État civil
- Copie du livret de famille
- Copie de la carte d’identité ou du titre de séjour
- Ordonnance de non-conciliation (en cas de séparation)
- Jugement de divorce (page relative au droit de garde ou de visite des enfants)
Ressources
- Avis d’imposition sur les revenus N-1 et N-2
- Si vous êtes fiscalement à charge des parents : Avis d’imposition des parents et copie de la déclaration de revenus N-1
- Pension alimentaire : extrait du jugement (chapitre mentionnant le montant de la pension)
Vous êtes salarié :
- 3 derniers bulletins de salaire
- Contrat de travail si vous êtes en Contrat à Durée Déterminée
Vous êtes demandeur d’emploi :
- 3 derniers avis de paiement Assedic
Vous êtes retraité :
- Justificatifs annuels des Caisses de retraité
Vous êtes étudiant :
- Certificat de scolarité ou justificatif d’inscription
- Pour les apprentis : contrat d’apprentissage et 3 derniers bulletins de salaire
Vous êtes en arrêt maladie :
- Montant des indemnités journalières des trois derniers mois
Vous êtes travailleur indépendant :
- Dernier bilan comptable
CAF ou MSA
- Dernière attestation de paiement : RSA, Allocations Familiales, Allocation logement, Allocation Adulte Handicapé…
Justificatif de domicile
Vous êtes locataire :
- Attestation à jour du paiement du loyer et des charges établie par votre bailleur actuel
Vous êtes hébergé(e) :
- Attestation d’hébergement de la personne qui vous loge portant mention de ses nom, adresse, téléphone et durée d’hébergement. Indiquer également votre adresse avant cet hébergement et les coordonnées du propriétaire ou de l’organisme qui vous logeait
Vous êtes propriétaire :
- Justificatif du paiement des échéances ou toute pièce justifiant de votre état de propriétaire
Une fois le dossier complété, prendre rendez-vous auprès du service concerné pour le dépôt du dossier au 02 54 88 82 94.
Le dossier ne pourra pas être déposé si les justificatifs demandés ne sont pas photocopiés.
Le dossier est identique pour les trois sociétés d’HLM propriétaires de logements sur Lamotte-Beuvron :
- France-Loire (pavillons locatifs exclusivement)
- Loir-et-Cher Logement (appartements et pavillons locatifs)
- Terres de Loire Habitat (appartements et pavillons locatifs)
